Le département propose un maintien de la dotation aux établissements pour 2023, sans tenir compte des effets de l’inflation. Ce sont donc les établissements eux-mêmes qui vont devoir assumer des charges plus importantes, en puisant dans leur trésorerie. L’argument principal derrière ce choix est le montant élevé des fonds de roulement disponibles (plus de 5 millions d’euros), qui croît d’année en année.
Le problème est que cette approche globale cache des disparités importantes entre établissements. Plusieurs collèges ont des fonds de roulement disponibles plus bas que ce que le département recommande. Ces établissements sont mal armés pour faire face à l’augmentation de leurs charges liée à l’inflation. La conséquence prévisible de ces difficultés financières est une diminution de la qualité des repas, et la diminution drastique des moyens mis à disposition des équipes pédagogiques, pour organiser par exemple les sorties culturelles et les voyages.
Pour remédier à ces difficultés, lors du vote des dotations aux établissements en novembre 2022, 6 établissements avaient été l’objet d’une dotation exceptionnelle au vu de leur situation financière dégradée. Or on constate cette année encore que 4 collèges ont encore des fonds de roulement faibles, inférieurs à 45 jours (la préconisation du département), malgré cette dotation exceptionnelle. Ceci suggère des difficultés structurelles, nécessitant un soutien qui se prolonge dans le temps.
Notre demande est donc de prendre en compte ces difficultés, en introduisant un dispositif correctif, en faveur des collèges les plus en difficulté.
On peut imaginer reconduire l’écrêtement mis en place en 2021. On peut aussi imaginer prendre en compte, dans la dotation, les catégories socioprofessionnelles des parents, ou le taux de boursiers, comme d’autres départements le pratiquent déjà. On peut aussi faire face à l’urgence en utilisant des dotations exceptionnelles.
Dans tous les cas, quel que soit le dispositif adopté, nous réclamons une réponse rapide au problème, pour l’année scolaire qui a déjà débuté. Nous devons soutenir tous les collèges, y compris et en particulier les plus fragiles, pour accomplir leurs missions pédagogiques.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous nous sommes abstenus à l'occasion du vote des délibérations A01 et A02 relatives aux dotations des collèges et à la tarification des repas des collégiens lors de la session départementale des 20 et 21 octobre 2022.
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