NOTRE INTERVENTION
M. Le président, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers,
L’examen du ROB fait apparaître des perspectives favorables pour 2022 qui donnent des moyens d’agir au département pour répondre aux besoins du territoire, besoins dont nous devons faire un diagnostic partagé.
Force est de constater que la répartition des AP (autorisations de programmes), tels que présentés dans ce document, n’est pas équilibrée : seuls l’aménagement du territoire et l’éducation se voient attribués un montant à 3 chiffres de millions d’euros, et si ce sont deux missions essentielles du département, cela représente plus de 81% du montant total des investissements en maitrise d’ouvrage alors que la solidarité et l’environnement ne se voient attribués que 10% de l’enveloppe, et ce à l’aulne de la COP.
Les programmes d’aide à l’investissement (sous forme de subventions) montrent que la solidarité n’en bénéficie que pour 1,2 % à peine et l’environnement à 0,1% !
Ce sont pourtant 2 axes majeurs pour les politiques départementales et les missions qui l’obligent envers les Loirétaines et les Loirétains.
Quant aux autorisations d’engagements (AE) qui concernent le fonctionnement, nous ne disposons pas d’un tableau détaillé des affectations sur des projets majeurs, contrairement aux opérations en maîtrise d’ouvrage en page 31 du document.
Certes, ce projet de ROB 2022 comporte des engagements positifs pour l’année à venir que nous saluons tels, pour n’en citer qu'un, le fonctionnement des SAAD.
J’y reviens.
Les dépenses supplémentaires pour le secteur à domicile (application des nouvelles conditions de la CC, tarif plancher décidé par l’état de 22€/H + 3€ qualité), ont été évaluées par les services à 2,5 millions € pour 2022 en reste à charge.
Nous savons d’ores et déjà qu’elles sont reconductibles et que ce poste sera de plus en plus important (baisse de l’aide de l’état, taux d’évolution, GVT, augmentation du nombre des bénéficiaires…).
Le département devra en honorer le coût sans faillir.
Nous avions proposé, lors de la dernière session d’octobre, de les considérer comme un investissement sur la durée du mandat, en concordance avec la mise en œuvre de la politique du département 100% inclusion à laquelle nous souscrivons, dans des conditions respectueuses de transformation pour les associations gestionnaires.
Par cet engagement formel en AE, les acteurs associatifs se sentiraient sécurisés, au moins symboliquement.
C’est un signe fort que doit donner le département.
D’autant que le cahier des charges de l’habitat inclusif co-construit avec les acteurs, qui a intégré l’Aide à la vie partagée, a fait l’objet d’un amendement de dernière minute qui a inquiété les acteurs de l’aide à domicile, (parce qu’il a permis la création de nouveaux services d’aide à domicile potentiellement commerciaux) sans que cela n’ait été évoqué avec eux préalablement.
Ce type d’incompréhension, dans un contexte national et départemental en évolution politique et juridique (revalorisation, transformation de l’action sociale, etc.), peut alimenter la défiance et venir entacher un dialogue constructif voulu par le Conseil départemental qui souhaite des relations de la confiance avec ses partenaires associatifs et réciproquement.
C’est pourquoi, la décision du président de la commission C, Christian BRAUX, de réunir les acteurs des SAAD concernés (CAD associatifs) est importante.
Il est en effet essentiel de partager un état de lieux mais aussi une prospective pluriannuelle de l’évolution de l’offre et son financement pérenne, en les associant étroitement aux travaux de la prochaine plate-forme départementale, ainsi d’ailleurs que toutes les associations du secteur social et médicosocial pour l’élaboration du prochain schéma de cohésion sociale.
Nous regrettons donc que ne soient pas inscrites dans le ROB les autorisations d’engagements pluriannuels pour le fonctionnement des associations gestionnaires de SAAD.
Pourquoi l’investissement dans la pierre serait-il plus noble que des engagements dans l’action sociale et médicosociale pour le bien-être des Loirétaines et Loirétains les plus fragiles ?
Une politique ambitieuse et une gestion visionnaire implique une planification des coûts qui seront source d’économie humaine et financière à moyen et long terme.
D’autre part, la relation entre les investissements du département et la COP interne n’est pas établie, pas explicitée : Les objectifs de développement durable inscrits dans le ROB ne sont pas corrélés aux autorisations de programmes et d’engagement.
Enfin, le choix lourd des investissements sur le pont de Jargeau vient obérer des investissements plus indispensables pour l’avenir du Loiret.
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