I/ Intervention en introduction de la session du Conseil départemental du Loiret des 15 et 16 février 2024
Monsieur le président, mes chers collègues,
Nous souhaiterions revenir dans ce propos introductif sur la crise agricole qui a secoué notre pays ces dernières semaines. Nous voudrions nous associer au profond désarroi ressenti par une partie de la profession agricole, confrontée à des charges qui explosent, une concurrence avec des pays où les coûts et les normes sont plus basses, des injonctions environnementales de plus en plus sévères. Le gouvernement a choisi, face à la crise, de renoncer à la plupart des mesures prévues qu’il envisageait de mettre en place, décidant en particulier de mettre en pause le plan de réduction des pesticides EcoPhyto. Ce même plan existe sous différentes versions depuis 2008, et malgré ses 15 ans d’existence, il a échoué à atteindre ses objectifs, consistant à réduire de moitié l’utilisation de pesticides.
Renoncer, même temporairement, à cet objectif de diminution des pesticides, est dommageable, à la fois pour les territoires agricoles, mais aussi et plus largement pour l’ensemble de la société. Les études scientifiques récentes pointent du doigt les conséquences d’un modèle agricole basé sur une utilisation intensive de pesticides et d’engrais de synthèse : diminution de 80% des invertébrés présents dans les sols, chute des populations d’abeilles, ou encore des oiseaux présents dans les champs. Au-delà de la richesse de la biodiversité que ces espèces représentent, c’est aussi se priver de tous les bénéfices qu’elles apportent, par exemple pour la pollinisation, la fertilité des sols ou la rétention d’eau. Pis encore, ces études démontrent sans ambiguïté les relations entre l’exposition à ces molécules et de nombreuses pathologies comme le cancer ou la maladie de Parkinson. Face à ces risques pour la biodiversité et pour la santé humaine, le gouvernement a choisi, non pas d’accélérer sur le changement, mais au contraire de temporiser, ce qui est tout à fait regrettable.
Les dégâts sur l’environnement des pratiques agricoles ne sont pas simplement un débat d’expert, loin de la réalité de nos territoires. Le séminaire de début de mandat de la commission environnement nous avait présenté un état des lieux alarmant du Département : 12% seulement des masses d’eau des cours d’eau, moins de la moitié des masses d’eau souterraines, dans un bon état écologique en 2017. La suite dans le temps n’est pas plus rassurante : par exemple, en 2021, le bilan sur la qualité de l’eau potable en Centre Val-de-Loire indique que la qualité de l’eau potable s’améliore, tout en précisant que cette amélioration est principalement le résultat de l’assouplissement, depuis le début de l’année 2021, des normes de qualité qui s’appliquent à certains métabolites de pesticides. Faute de résultats probants, on diminue les exigences, ce qui ne peut que nous inquiéter, d’autant que le gouvernement a entrepris de remettre en cause l’indépendance de l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
Face à cela, que peut faire le Département ?
Il est entendu que le changement nécessaire des pratiques agricoles ne concerne pas seulement les agriculteurs mais aussi l’ensemble de la société, et nécessite un accompagnement très fort par les pouvoirs publics.
Le Département est impliqué avec les agences de l’eau dans un programme de paiement pour services environnementaux, qui rémunère les agriculteurs pour des pratiques vertueuses pour la ressource en eau. Malheureusement, ce programme, expérimental, concerne moins de 10 exploitants. Quelle qu’en soient les vertus, ce genre d’actions devrait être multiplié par 10 ou 100 pour espérer avoir un effet à grande échelle.
Par ailleurs, le Département, par le biais de la restauration collective dans les collèges, achète plus de 6 millions d’euros de matière première par an. C’est un vrai levier financier pour soutenir les produits bio, qui sont les plus vertueux en matière de pesticides. Malheureusement pour l’instant l’approvisionnement des collèges est encore loin d’atteindre les seuils fixés par la loi Egalim en matière de produits bio ou durables. Pourtant, des solutions existent : l’expérimentation menée dans deux collèges du Loiret a été un réel succès et a conduit à augmenter significativement la part de produits bios et durables, ainsi que les produits locaux, tout en maintenant le coût unitaire d’un repas.
Sans avoir de compétence directe en matière agricole, le Département a ainsi un certain nombre de leviers pour soutenir le monde agricole et en même temps participer à la lutte contre les pollutions diffuses des eaux et des sols, mais il est nécessaire qu’il s’en saisisse avec plus de volonté et qu’il mette ces questions de pollutions, de santé et de prévention au centre de ses préoccupations.
II/ Une politique responsable en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la famille
Vote : contre.
La question des risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux
Sur l'ensemble de la politique en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la famille, il est nécessaire d'avoir des précisions sur les actions de prévention menées sur la question des risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux : quelles actions sont mises en place et comment le sont-elles ? Quel est le budget que le Département alloue à ces actions ?
En effet, il est nécessaire de sensibiliser les professionnels de la périnatalité et de la petite enfance aux polluants environnementaux afin de diminuer l’exposition des personnes les plus vulnérables (femmes enceintes, enfants de moins de 3 ans), certes, mais la question reste prégnante au-delà des 3 ans, et tous les professionnels devraient être sensibilisés : soit l’ensemble des personnels de l’Aide Sociale à l'Enfance et plus largement tous les professionnels en contact avec les familles.
Des partenaires étatiques ?
Concernant l'implication du Département dans les stratégies nationales sur la protection de l'enfance mises en place par les partenaires étatique tels que la Préfecture ou l'Agence Régionale de Santé (ARS), deux interrogations :
Pourquoi le contrat local en prévention et protection de l’enfance avec l'ARS et la Préfecture n'a-t-il pas été renouvelé ?
Pourquoi n'y a-t-il plus d'action concernant le développement des compétences psychosociales ?
Prévention et soutien à la parentalité
À propos de la prévention et du soutien à la parentalité, le Département souhaite lancer en 2024 un plan de Prévention lié aux usages des écrans. Pour ce projet, il est proposé un budget prévisionnel de 12.000 € aux fins de développement d’actions spécifiques.
Nous alertons ici sur deux choses :
Tout d'abord, il n'est pas indiqué dans la délibération qu'un appel à projet sera publié pour laisser à tous les acteurs compétents sur le territoire de s'investir de cette politique. Or il ne pourra être fait le choix d'attribuer la somme 12.000€ à un acteur au motif qu'il est connu et soutenu par un élu de cette assemblée comme cela a déjà pu être le cas.
Ensuite, un véritable plan de prévention lié aux usages des écrans ne peut certainement pas exister avec seulement 12.000€ ! et doit être élaboré avec l'ARS qui peut le cofinancer au titre de la prévention des addictions, avec des professionnels en la matière…
La prévention spécialisée, compétence obligatoire du Département
À propos de la prévention spécialisée, force est de constater que les actions présentées ne couvrent pas l'ensemble du territoire départemental, et donc ne correspondent pas aux obligations départementales. En effet, il n'y a que 50.000€ pour une expérimentation à Sully et à Montargis, vraiment c'est indigent.
Le compte n’y est pas.
Aide aux Produits de Première Nécessité
Pour ce qui concerne les jeunes du dispositif PARI et d’une manière générale tous les jeunes majeurs sortant de l’ASE pour qui le Département est maintenant dans l’obligation d’assurer un accompagnement, la préparation à la sortie et le dispositif d’appartement en semi-autonomie sont des outils importants, mais qu’en est-il des comptes bancaires ? Le département a-t-il fait des démarche auprès des banques coopératives ou de la Caisse des dépôts pour ouvrir des comptes à 16 ans en cogestion et préparer les jeunes à la gestion de leur budget ?
III/ Investissement dans les infrastructures routières
Vote : contre.
La déviation de Jargeau représente un coût annuel de 26 millions d'euros.
Le coût de ce pont et du réseau routier associé nous semble trop élevé, au regard des enjeux actuels de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport, et de transformation de nos modes de déplacement. Une des conclusions des Assises de la Mobilités, organisées par le Département le 28 novembre 2023, est que la transition écologique implique de diminuer le nombre de voitures en circulation, ce qu’on ne peut pas arriver à faire en continuant à développer les infrastructures routières.
Une autre des pistes ouvertes par ces Assises est la conversion d’une partie du réseau routier secondaire au profit des mobilités décarbonées, à la suite de l’étude menée par l’association Forum Vies Mobiles (à livrer en Avril 2024). Nous demandons à ce que ce projet, et sa déclinaison pour le Loiret, fasse l’objet de discussions dans l’Assemblée.
Pour finir, il est nécessaire que le Département conserve des marges manœuvres financières pour financer les lignes de train ou les RER métropolitains qui vont sans aucun doute se développer dans les années futures.
Par ailleurs, notre collectivité finance, à hauteur de 780 000 euros, l’aéroport de St-Denis-de-l’Hôtel. Cet aéroport est utilisé principalement pour des voyages d’affaires, au profit des acteurs économiques du territoire. Nous considérons que cette infrastructure doit être intégralement financée par les entreprises qui l’utilisent, et pas par notre collectivité.
IV/ Politique RSA et retour à l’emploi
Vote : abstention.
Nous souhaitons aborder la question du RSA et de la mise en place de France Travail sur l’ensemble du Département. Nous regrettons à nouveau que les associations de l’IAE ne soient pas parties prenantes des discussions dans le cadre de France Travail, alors qu’elles ont un rôle essentiel à jouer dans les transformations à venir. De plus, le Département leur indique (citation de la délibération que nous allons voter) qu’elles « doivent transformer leur modèle économique afin de diversifier leurs sources de financement et faire moins appel à des subventions publiques de fonctionnement, notamment départementales. » Cet objectif d’une rentabilité accrue des structures nous semble incompatible avec l’ambition d’accueillir les bénéficiaires du RSA qui sont les plus éloignés de l’emploi.
Pour finir, certains des budgets du champ de l’insertion, comme par exemple celui des subventions aux personnes en difficulté, ou encore les actions visant à favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA, sont en baisses, alors même que le Département affiche l’ambition du retour à l’emploi d’un nombre important d’actuels bénéficiaires du RSA. Plutôt que d’un désengagement, c’est au contraire d’un investissement massif dont nous avons besoin pour espérer voir réussir cette politique.
V/ Bilan du Plan Santé Loiret
Vote : pour.
En 2023, nous constatons 31 nouvelles demandes de bourses, mais aucune pour les 100 étudiants de médecine à Orléans qui y sont éligibles! Nous observons qu’aucune publicité n’a été faite pour le dispositif auprès des formations de médecine (PASS-LAS) de l’université d’Orléans. Ce bilan nous laisse l’impression que le Conseil départemental du Loiret, un peu comme la ville d’Orléans, ne s’est pas aperçu que la fac d’Orléans a été créée et que c’est là qu’il faut investir des moyens.
Nous nous demandons aussi quel est le bilan de l’activité de l’association Orleans Loiret Santé, que le conseil départemental finance. Où les étudiants en santé de la fac de Zagreb vont-ils faire leurs stages ? Quelle fraction de leur temps d’études est passée sur le territoire, et pas en Croatie ? Le temps passé dans le Loiret conditionne leur ancrage territorial, au-delà du contrat d’installation sur 5 ans. À ce titre, il nous semble beaucoup plus pertinent d’orienter le système de bourses vers les étudiants de médecine de l’université d’Orléans, qui vont passer l’essentiel de leurs études dans le Département, et qui en sont principalement issus.
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