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Nos interventions lors de la session du Département des 21 et 22 octobre 2021



MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

MESDAMES LES CONSEILLÈRES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS,


Monsieur le président, je vous remercie de nous accorder un temps de parole.

Nos interventions abordent des points que nous souhaitions partager avec vous toutes et tous.



1. Sur le fond, élu et élue de la minorité, nous avions annoncé que nous serions attentif et attentive, mais aussi constructif et constructive.


Nos premières réunions de commissions et autres échanges, nous confortent dans cette position et s’il faut s’exprimer lorsque nous sommes en désaccord, nous pensons également devoir le faire lorsque nous sommes en accord.

S’appuyer collectivement dans cette mandature sur ce qui est positif, c’est le levier le plus efficace et le plus démocratique pour Co construire tout ce qui sera au bénéfice des loirétains et en particulier des plus vulnérables et des plus démunis, ce qui constitue le cœur de la mission des Conseils Départementaux et de leurs compétences juridiques.


Or, l’écoute et le dialogue ont prévalu dans ce début de mandat et nous voulons le saluer et vous en remercier.


Certes, la majorité réaffirme que c’est elle qui décide de la politique publique du département en toute logique démocratique ; mais, forts de la qualité des échanges, nous espérons que certaines de nos propositions et idées seront reprises pour le bien des loirétains et notre avenir commun.

Cela a déjà pu être le cas, et nous gageons que la société civile que nous représentons ensemble et tous légitimement, (y compris la minorité !), saura trouver pour nombre de sujets, au-delà de nos divergences, le consensus citoyen le plus bienfaisant pour tous.




2. AIDE A DOMICILE

Parmi les sujets prioritaires de cet automne, nous souhaitons attirer l’attention, en vue de l’élaboration du budget 2022, sur la question de l’aide à domicile.

Sans vous inonder de chiffres, et à partir des données recueillies sur le terrain, voici tout de même quelques rappels :

ð Sur les conditions de travail :

- Les aides à domicile ont plusieurs déplacements professionnels dans une même journée, surtout en zone rurale. Or, les temps de trajet, s’ils doivent maintenant être pris en compte selon la CC, ne sont en fait payés qu’entre 2 interventions successives. Le successif étant laissé l’appréciation de l’employeur… S’il y a une inter vacation de 1H30, par ex, et 20 mn de trajet, il y a une perte de temps non comptabilisé comme temps de travail d’une heure et 10mn.

- Leur amplitude horaire peut ainsi aller jusqu’à 12H /jour pour un calcul de 7H de travail effectif.

- Les AD utilisent leur propre voiture pour travailler, et nombre d’entre elles sont en situation de précarité : si leur véhicule est en panne, elles ne peuvent plus travailler. Sans compter que le tarif kilométrique est bloqué à 0,35 € depuis 10 ans !

- Aujourd’hui, jusqu’à 20% des salariées des associations font l’objet de saisie sur salaires et certaines sont endettées à vie. Le nombre de ces situations est actuellement en très forte augmentation.

En conséquence pour les associations employeuses, les recrutements, compte tenu des conditions de travail, de la rémunération et du manque de reconnaissance des métiers, sont devenus extrêmement difficiles, surtout dans l’est du département. De nombreux postes restent à pourvoir.

Le département souhaite travailler sur l’attractivité de ces métiers, nous nous en réjouissons. Il nous faudra tenir compte pour cela des conditions de travail trop souvent indignes de ces femmes méritantes.

ð Sur le financement

- En ce moment, l’heure d’intervention est financée par le département à hauteur de 20,52€ (En région, selon les départements, il va jusqu’à 25€ ce qui fait des différences considérables). Le coût réel horaire pour l’association prise en exemple est de 25€ et ce avant l’application de l’avenant 43 qui entre en vigueur.

- Il passera à 28€ en application de la nouvelle grille de la CC de la BAD, qui s’impose aux employeurs.

- Si nous appliquons le tarif légal annoncé par l’état de 22€, cela ne suffira pas et mécaniquement impliquera une augmentation de la participation du bénéficiaire, ou bien les associations connaîtront rapidement des difficultés financières majeures.

- Par ailleurs, le financement de la vingtaine d’associations du département n’est pas, à ce jour, lié à une appréciation des besoins des bénéficiaires et de la qualité des interventions.

- Or, la qualité des interventions auprès du public, la spécificité des bénéficiaires, mais aussi qualité de la formation des intervenants et leur professionnalisation, l’existence de réunions d’équipe, d’échanges professionnels, d’analyse des pratiques, tout cela devrait pouvoir alimenter des CPOM et des modalités de financement plus adaptées avec des garanties réciproques, voire un financement par postes plutôt que par heures d’intervention.


In fine, il semblerait contradictoire que la politique de « territoire 100% inclusif » voulue par le département, ignore le levier indispensable à sa réalisation que constitue l’aide au maintien à domicile des PA/PH.

Les enjeux actuels et futurs, encouragent l’engagement du département en la matière.

C’est un investissement qu’il faut assumer. Le mot ‘investissement’ n’est pas anodin.

Chacun s’accorde à ce que des dépenses d’investissement proprement dites mobilisent des crédits sur plusieurs années pour le futur du Loiret.

Considérons que le principe d’investissement dans des dépenses de fonctionnement est aussi possible.

L’effort massif qu’exige le champ de l’aide à domicile, c’est également à moyen et long terme une économie de souffrances humaines, une économie de dépenses sociales et une condition essentielle de la réussite du projet du département en matière de maintien à domicile et d’inclusion.

Soyons ambitieux et décidons d’un budget 2022 et de ceux des années suivantes qui couvrent les besoins des partenaires associatifs en la matière, pour le bien des personnes, qu’elles soient bénéficiaires ou professionnelles.


Voici, Monsieur le président, mesdames les conseillères, messieurs les conseillers ce que nous voulions porter à votre connaissance.

Je vous remercie de votre attention.

Christine TELLIER


PLAN VELO

Le projet d’étude sur les mobilité durables qui est proposé au vote est une très bonne initiative que nous soutenons. Au sein de ce projet, la promotion du vélo est un axe central, combinant des ambitions en termes de lutte contre le changement climatique mais aussi de santé. Il est en particulier intéressant de noter que le projet propose d’actualiser le schéma directeur cyclable en considérant le vélo non pas simplement sous l’angle du cyclotourisme mais aussi des déplacements du quotidien.

Nous attirons votre attention sur plusieurs points de vigilance à considérer dans l’élaboration du schéma directeur et sa mise en œuvre ultérieure :

-le premier point est la continuité avec les autres schémas directeurs existants sur le territoire. On pense en particulier au plan vélo de la métropole qui est fondé sur la définition de grands axes sur lesquels concentrer les aménagements. Il est essentiel d’articuler le développement des infrastructures en continuité entre la métropole et les territoires périphériques. Ceci nécessite une concertation durant l’étude mais aussi au-delà, tout au long du mandat, entre les acteurs de la métropole et du département sur la bonne cohérence des différents plans cyclables.

-Le deuxième point d’importance est qu’il est indispensable d’envisager la promotion du vélo non pas seulement sous l’angle des aménagements routiers mais sous toutes ses autres dimensions. Il est ainsi essentiel d’encourager la pratique, par exemple par la location de vélos électriques, ou bien la mise à disposition de vélos d’occasion. Un autre aspect essentiel est celui de l’apprentissage, à destination des jeunes mais aussi des adultes. Le département, grâce à son implication dans les collèges, doit prendre une part active à ces actions de formation, en s’appuyant par exemple sur les associations présentes dans le territoire

-Le dernier volet important est celui de la concertation, qui est mentionné dans les ambitions de l’étude, sous l’expression « maîtrise d’usage ». La réalisation de l’étude mais aussi la mise en œuvre du plan vélo tout au long de la mandature doivent s’appuyer sur une concertation permanente avec les associations de cyclistes, les fédérations, les collectifs d’usagers, bref tous les acteurs qui regroupent l’expertise quotidienne, de terrain, qui est nécessaire à l’efficacité et à la pertinence du plan.

Hugues RAIMBOURG


COP du LOIRET

Le conseil départemental organise début Décembre 2021 une conférence interne (COP) réunissant élus, agents, représentants syndicaux, avec pour objectif de définir un ensemble d’actions à mettre en œuvre pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre émis par le département.

Nous saluons cette initiative d’organisation d’une COP interne, qui s’inscrit pleinement dans la lutte menée par la France et l’Europe pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre et limiter le réchauffement climatique. Le département n’est pas resté inactif et a déjà entrepris des actions dans ce sens (pour environ 1/5ème de l’objectif à atteindre). Les propositions décrites dans le rapport montrent cependant que l’effort à engager est largement supérieur et nécessite des investissements à la fois importants en volume et dans des secteurs variés.

Le crédit que les Loiretains et Loiretaines vont pouvoir accorder à ce projet va dépendre des engagements qui seront pris. La loi Climat et résilience est un exemple récent du décalage entre des discours ambitieux et des réalisations décevantes. Ces promesses non tenues aboutissent d’une part à l’échec de la lutte pour le climat, mais aussi à la perte de confiance des électeurs dans la bonne foi des élus. Nous devons éviter cet écueil. Nous demandons donc une programmation claire, sur l’ensemble de la mandature, des moyens financiers qui vont être consacrés à ce projet. Nous demandons aussi à ce que ces moyens puissent être revus à la hausse si nécessaire en cours de période, si les résultats intermédiaires sont décevants

L’essentiel des efforts financiers à réaliser concerne la rénovation des bâtiments, avec environ 7 millions d’euros par an. Sur l’ensemble du mandat, les sommes à engager sont donc élevées. Elles sont néanmoins inférieures à celles impliquées dans certains projets, comme celui de construction d’un nouveau pont sur la Loire. Nous considérons donc que le département a les moyens financiers de ses ambitions climatiques.

Pour finir, l’efficacité des mesures est très variable, et certaines actions coûtent peu, pour des économies de CO2 très élevées. Deux actions ressortent en particulier dans l’ensemble des propositions. La première est la diminution de la consommation de viande dans la restauration scolaire. C’est, nous le savons, un sujet conflictuel. Néanmoins, manger moins de viande dans les cantines, mais que cette viande soit de qualité et d’origine locale, présente un fort intérêt en termes de climat mais s’inscrit aussi complètement dans le PAT Mangeons Loiret. De la même façon, la diminution de l’usage de la voiture pour les déplacements au collège a un impact climatique fort, pour un coût minimal. Mais le changement de nos habitudes ne va pas de soi, comme le montre le retour des embouteillages après la période d’accalmie pendant la crise sanitaire. Il nous reste encore à inventer tous ensemble les solutions pour que ces évolutions nécessaires aient lieu.

Hugues RAIMBOURG




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