Nos interventions lors de la session du Conseil départemental de juin 2026

I/ Introduction

Monsieur le président, chers collègues,

En introduction de cette session consacrée principalement aux comptes administratifs et budget supplémentaire, nous devons, une fois encore déplorer les choix de la majorité.

Le résultat de l’année 2025 n’est pas si mauvais, il est même bon, puisque le résultat de fonctionnement est excédentaire de près de 46 millions d’euros et qu’il permet de reporter, selon vos propositions, plus de 24 millions d’euros en fonctionnement ! Cela interroge fortement les choix budgétaires de l’année écoulée et ceux de 2026. En effet, l’application d’un taux unique de rabot, sans discernement, sur toutes les politiques sociales et éducatives (hors protection de l’enfance) est non seulement injuste pour ceux des acteurs que l’on fragilise, voire que l’on voue à la disparition comme cela a été le cas dans le secteur de l’insertion, mais constitue une erreur politique majeure pour les années à venir.

Un seul exemple : la France s’est émue de la tragédie pédocriminelle qui a aboutie à la mort d’une petite fille. Or, l’on sait parfaitement que c’est par l’éducation et la prévention que l’on peut espérer un changement profond des comportements de violence faites aux enfants et aux femmes et certainement pas par la seule répression qui, si elle s’avère juste, ne vient rien corriger des facteurs de risques individuels et collectifs, sans parler du risque de manipulation par les réseaux sociaux et autres médias fascisants porteurs de propagande notamment masculiniste. Est-ce bien le moment de diminuer les crédits que l’on a le devoir de consacrer à toutes les actions qui peuvent contribuer au changement de paradigme en la matière ?

Je réitère une demande faite dès le début du mandat, à savoir un vrai plan global et pluriannuel de prévention définissant les objectifs, les axes d’intervention et les modes d’évaluation et permettant de lancer des appels à projets pour sa réalisation. Vous ne pouvez, nous ne pouvons pas faire une politique réduite à notre mandat, nous avons la responsabilité d’agir, dans le cadre de nos compétences, et d’investir pour les générations futures.  Faire autrement, Monsieur le président, mes chers collègues, serait une honte pour nous toutes et tous.

II/ Règlement pompiers

(SDACR Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques)

Je voudrais tout d’abord rendre hommage aux formidable travail accompli par les pompiers que ce rapport met en lumière. On comprend bien à la lecture du bilan les défis auxquels sont confrontés nos pompiers, avec notamment une forte augmentation des interventions sur 10 ans, notamment celles concernant les secours d’urgence aux personnes, ou encore une hausse inquiétante des interventions à caractère psycho-social, comme les tentatives de suicide.

Ce document dresse par ailleurs les perspectives du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) sur les prochaines années, et à ce titre il m’apparaît manquer un chapitre, qui concerne l’aspect environnemental au sens large. En particulier, en ce qui concerne les pollutions, en 2025 avait été révélé l’ampleur du problème sanitaire que constituent les PFAS, ces composés chimiques fluorés qui ne se dégradent pas et ont de multiples effets délétères sur la santé. Une loi a été adoptée, restreignant la production de ces composés chimiques, et on a découvert à cette occasion les multiples usages de ces composés, à la fois dans le revêtement des poêles, le fart de ski, mais aussi les mousses anti-incendie. C’est ce dernier usage qui nous occupe ici, puisque ces mousses imprègnent les sols où elles sont utilisées, par exemple sur des sites d’entraînement, mais aussi les vêtements des pompiers qui les utilisent. Ma question est donc de savoir ce qui a été entrepris jusqu’à présent, ou est envisagé dans le futur, pour à la fois faire un diagnostic de ces pollutions sur les sites et le matériel du SDIS, et le cas échéant, de les traiter, mais aussi prévenir des pollutions futures en utilisant des produits différents.

Le deuxième aspect concernant l’environnement est celui du bilan carbone du SDIS, qui n’est pas encore réalisé malgré l’obligation qui s’applique. Le SDIS est intégré à la marge au bilan carbone que réalise le département, mais ce n’est pas suffisant, notamment pour mettre en place un plan d’actions de réduction des émissions. Il faut donc que le SDIS s’empare du sujet et développe sa propre stratégie. Et j’évacue tout de suite la critique concernant l’impossibilité de remplacer le diesel sur les plus gros des véhicules du SDIS. Sur les quelques bilans que j’ai pu consulter, la part des consommations de carburant est autour du 1/3 de l’ensemble des émissions. Il y a donc beaucoup de marges d’amélioration possible indépendamment des véhicules lourds au diesel.

III/ Bilan accidents routiers

Nous constatons que revient de manière insistante dans le rapport l’idée que la vitesse n’est qu’un facteur secondaire dans la mortalité sur la route. On oublie avec cette affirmation le rôle que joue la vitesse dans la gravité des accidents. Même si un accident n’est pas dû à un excès de vitesse, plus la vitesse est élevée, plus les conséquences des chocs sont lourdes ; en cela l’augmentation de la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km est un facteur de mortalité. Par exemple, les distances de freinage augmentent de 57 à 70m en passant de 80 à 90km/h.

Pour finir, je voudrais revenir au bilan qui est fait chaque année des portions de routes départementales passées de 80 à 90km/h. Cette comparaison suppose que nous puissions disposer de données suffisantes pour être statistiquement représentatives. Or la période où la vitesse a été abaissée à 80km/h est trop brève, au vu de la longueur de routes concernées, pour que les données correspondantes soient suffisamment représentatives. Si par contre on regarde l’ensemble des routes de France, on obtient alors des données statistiquement robustes, qui indiquent que la diminution des vitesses de 90 à 80km/h, s’est accompagnée d’une baisse de la mortalité significative : -12%, correspondant à une diminution du nombre de tués de 331 personnes sur les 18 mois qui suivent la mise en place de la mesure (alors que la mortalité est restée constante sur la même période sur le reste du réseau).

On peut donc poursuivre cette comparaison à l’échelle du Loiret aussi longtemps qu’on voudra, la faiblesse des chiffres réside dans la période à 80km/h, qui la rend caduque, et on ne peut que s’appuyer sur les chiffres et les conclusions de l’étude nationale, qui démontre l’intérêt de diminuer les vitesses pour diminuer les morts sur la route.

IV/ Vente du site « Chateaubriand »

Abstention

Commençons par poser le contexte ; nous ne sommes pas hostiles au principe des ventes des propriétés du département, parce qu’il est normal de rationaliser l’utilisation des bâtiments, d’autre part parce que la collectivité a un besoin de fonds pour soutenir ses politiques, en investissant dans les routes, les collèges ou les installations de production d’énergie renouvelable.

Cette vente du site de Chateaubriand pose néanmoins plusieurs questions, concernant notamment l’acheteur et le projet d’aménagement prévu sur le site. Qu’est-ce que NL Entertainement ? Impossible d’avoir un aperçu de la taille de cette société ou de ses activités. Rien de précis n’est indiqué dans la délibération, rien non plus en cherchant sur Internet. Quel est le sérieux du projet d’achat et d’aménagement ? Nous voulons à tout prix éviter un montage financier qui s’effondrerait, et un terrain qui serait abandonné pour devenir une friche, comme d’autres projets dans le secteur, comme le SITI d’EDF à proximité. Par ailleurs, il est prévu de réaliser « un pôle des métiers de l’événementiel » ; qu’est-ce que c’est ? Si c’est une structure de formation, comment s’insèrent-elle dans le paysage existant, et quels sont les relations avec les autres acteurs de la formation que sont la région et la métropole ?

Plus largement, on retrouve comme au terrain des Quatre Vents l’enjeu de l’aménagement global du Sud d’Orléans. Les différentes associations d’habitants se sont à plusieurs reprises inquiétées des opérations de vente immobilière du département dans le secteur et nous partageons leurs craintes. Nous réinsistons ici sur la nécessité d’inscrire les différents projets immobiliers dans un projet plus global, seul à même de garantir un développement harmonieux de la Source. Ce projet global n’existe pas, il n’y a pas de concertation visible avec la métropole, nous le regrettons et nous nous abstiendrons en conséquence.

V/ Schéma départemental de cohésion sociale

Quelle évaluation de notre action MNA (Mineurs non accompagnés) et quel bilan pour ces jeunes ? A quelle échéance peut-on espérer respecter la loi avec la disparition totale de leur hébergement en hôtel ?

VI/ Loiret Energie

Abstention

Je reviens sur l’historique de cette diminution de capital.

Le CA (Conseil d’Administration) du 22 septembre 2025 avait arrêté le projet de mandater le cabinet Orcomm pour mettre en œuvre une mission sur le devenir de Loiret Energie, avec comme cible potentielle de rattacher l’activité de Medialys à la SEM Loiret Energie. Le 9 Mars 2026, le CA réceptionne les résultats de cette étude, avec des conclusions qui n’ont plus rien à voir avec la question posée, puisque le rattachement de Medialys est écarté d’une phrase et apparaît une option qui n’avait jamais été évoquée, c’est-à-dire la réduction de moitié du capital social. A la question posée de savoir ce qu’on allait pouvoir réaliser avec ce capital réduit de moitié, la réponse a été donné que tous les projets pourraient aboutir.

Je voudrais revenir sur cette affirmation ; peut-être les deux gros projets engagés, à Saint Cyr et à la Ferté Saint Aubin, vont aboutir, mais on enterre toute autre possibilité future. On renonce à aller au-delà de ces projets, on diminue de moitié les ambitions, on dit non à la géothermie par exemple, on ne parle plus des toits des collèges, ni des projets montés conjointement avec les EPCI. Je trouve cela tout à fait regrettable, tous les acteurs institutionnels doivent participer à l’effort général, et certains font beaucoup mieux que nous, que ce soit le département de la Vendée qui nous a servi de modèle ou encore la SICAP plus près de chez nous.

VII/ Effectifs du département

Abstention

Monsieur le président, j’ai une question précise : combien de postes ont été supprimés, gelés, ou non remplacés à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ? En effet, bien qu’après que la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) ait accompagné la MDA (Maison départementale pour l’autonomie) pour résorber le stock de dossier et rationnaliser son fonctionnement avec un poste et demi supplémentaire de financés, si ma mémoire est bonne, les délais de traitement de dossiers et en particulier les premières demandes, ont explosés. La loi prévoit un délai de 4 mois et nous en sommes à 10 mois d’attente sans que les demandeurs ne puissent avoir la moindre réponse. N’y a-t-il donc aucun lien de cause à effet ?

VIII/ Insertion

Abstention

J’avoue que je m’y perds, entre les équipes mobiles, les ADS (Agences départementales des solidarités), France Travail, les délégataires et autres équipes d’accompagnement renforcé, sans compter l’arrêt des aides aux travailleurs indépendants pour les associations comme l’ADAGV et PES 45 qui sont remplacées par la création de poste en interne (où est l’économie ?), j’ai donc une question : quand une personne s’adresse à un CCAS (Centre communal d’action sociale) ou une ADS, mairie ou tout autre guichet pour faire une demande de RSA, que se passe -t-il ? Pouvez-vous nous décrire le parcours d’un usager à partir du premier contact de manière précise ?

IX/ Budget supplémentaire

Abstention

Cette modification du budget contient donc :

-des rabots de 600 000 € sur les volets culture/jeunesse/sport de 2025 ;

-une baisse de 10% du budget des aides aux postes de l’IAE (Insertion par l’activité et l’emploi) de l’ordre de 170 000 euros, ce qui correspond à une diminution de 31 postes (sur 253 en 2025, vs 222 en 2026), c’est-à-dire une diminution d’environ 15%. Sans oublier la baisse de 15% de l’accompagnement des structures entre 2024 à 2025, soit 158 000 euros (1 055 057 € en 2024, 897 000 euros en 2025) ;

-le budget du FAJ (Fond d’aide à la jeunesse) qui est passé de 280 000 euros en 2024 à 160 000 euros en 2025, réduit à 144 500 euro au budget 2026 ;

-le Budget « Aide aux produits de première nécessité » qui est passé de 781 000 euros en 2024 à 522 000 euros en 2025, et une pure et simple disparition en tant que tel en 2026 remplacé par l’intégration de 100 000 euros de subvention aux associations caritatives c’est à dire une capacité d’aide diminuée par plus de 5 !

Au total ces sommes représentent environ 6% des 24 millions de report en fonctionnement, et pourraient sans conséquence notable être compensées dans ce budget supplémentaire 2026. Or, aucune dépense supplémentaire de fonctionnement ne sont fléchées sur des actions éducatives, culturelles, sociales ou sportives. 

Nous aurons collectivement à le regretter à court, moyen ou long terme. C’est désolant.