Nos interventions lors de la session du Conseil départemental de mars 2025

I/ Introduction

M. le président, Mmes et Mrs cher.e.s collègues,

Cette session est d’abord celle du budget de notre département, qui traduit, comme tout budget les orientations, les choix politiques et donc la vision de la société qu’il porte. Et celui-là est très inquiétant en la matière. Du budget qui nous est présenté, il y a beaucoup à dire dans les domaines de l’insertion, du soutien aux plus défavorisés notamment, et de toutes nos compétences propres sur lesquelles, si le département n’agit pas, personne n’agira.

Commençons par le pacte de solidarité :  la prévention et la lutte contre les inégalités dès l’enfance, la lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits, la construction d’une transition écologique et solidaire. Nous avons adopté en juin 2024 notre pacte local des solidarités pour 4 ans avec l’Etat à raison de 770 000 € d’engagement annuel de l’Etat, hors le volet insertion de près de 600 000 €. Dans ce budget, vous avez inscrit à Zéro toutes les actions en relevant !

Ce contrat pluriannuel engage l’Etat, et, compte tenu sa continuité prévue dans la loi de finance 2025, le montant attendu est pour le moins stable, à la hausse comme l’indique le rapport de la commission des finances à l’assemblée nationale (programme 304, mission solidarités, insertion, égalités des chances) qui dit : « le pacte des solidarités 2023_2027 doté de 253,8 millions est en augmentation de 23% et s’articule autour de 4 axes prioritaires : le renforcement du service public de la petite enfance, l’accès aux droits fondamentaux, l’accompagnement vers l’emploi des publics éloignés du marché du travail et le soutien aux travailleurs précaires ».

Vous êtes en réalité assurés de percevoir les 770 000 € prévus comme cela m’a été confirmé par les services de l’Etat, vous n’avez donc aucune raison manifeste de ne pas inscrire le pacte au budget. Vous mettez ainsi en grandes difficultés plusieurs actions essentielles, citons le financement de l’association départementale d’action pour les Gens du Voyage, qui assure l’instruction et l’accompagnement des BRSA ainsi que des travailleurs indépendants pour 237 000 €/an. Sans l’ADAGV vous devrez, pour effectuer ce travail, recruter bien plus que les 3,5 ETP (équivalents temps plein) financés à l’association, parce qu’ils ont un portefeuille de 150 dossiers bien supérieur à celui d’un ETP d’agent actuellement.

En quoi ce choix extrême dans le budget est-il justifié ? Pourquoi n’avez-vous pas inscrit à minima les crédits pour toutes les actions du pacte local en dépenses et recettes ? Que comptez-vous faire au juste ?

Par ailleurs, j’ai vérifié que l’accès aux droits pour les femmes est éligible à l’axe 3 du pacte des solidarités et doit pouvoir être ajouté afin de venir financer les CSS que vous avez fragilisés.

On taille dans nos compétences propres, tandis que dans les domaines non-obligatoires et/ou les compétences partagées, par exemple le tourisme, l’agriculture, chaque collectivité investit dans son coin sans coordination et sans évaluation de la pertinence des actions. Il ne suffit pas de fustiger l’Etat, et le gouvernement de votre majorité, il faut aussi savoir balayer devant sa porte et prioriser nos dépenses à bon escient, pour l’avenir.

Et si nous parlons de l’avenir, alors parlons déjà de nos enfants.

Ici, ce sont fréquemment exprimées des craintes, voir des indignations tant à propos de l’éducation que des comportements inadaptés, des souffrances des enfants et des jeunes gens, du plus jeune âge jusqu’à 21 ans. On se plaint de voir de plus en plus d’enfants confiés, de voir nos enfants addicts aux écrans et manipulés par les réseaux, de découvrir une baisse des connaissances et des compétences des collégiens, de constater les incivilités voire les délits commis par des adolescents, la submersion de la pornographie, les violences intrafamiliales physiques, psychologiques et/ou sexuelles qui leur sont faites et, in fine, de leur attirance pour la violence et les extrêmes.

Et que fait-on ? Que faites-vous ? En dehors du maintien de l’effort pour l’ASE que nous saluons, vous choisissez de diminuer toutes les actions (dont celles relevant du pacte de solidarité) de prévention et d’éducation culturelle à leur adresse :

-Les actions de prévention pour la petite enfance, moins 11 200 € alors même que les recettes sont prévues à + 137 000€

-Les interventions à domicile de soutien à la parentalité pour éviter des placements :  moins 716 457€ soit près de 12% de baisse,

-Les Centres de santé sexuelle perdent plus de 83 000€ ! Fait particulier, le Planning Familial subit à a fois votre refus de prendre en compte les coûts supplémentaires dus à la prime covid au prétexte qu’il s’agit d’une association et non d’un établissement sanitaire, et 47 000 € de perte budgétaire. Alors même que cette structure a reçu plus de 2500 personnes en 2024 et a rencontré 8000 personnes en extérieur, vous la mettez en danger. En fait, au travers du PF, ce sont ses bénéficiaires que vous mettez en danger.  

« Une information et une éducation à la sexualité doivent être dispensées de manière progressive dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d’au moins trois séances annuelles » dit la loi du 4 juillet 2001. Ces interventions (auprès de 3600 élèves en 2024 pour le PF) ne pourront plus être assurées, vous les balayez d’un revers de main comme si ce n’était pas notre obligation, comme si cela était secondaire pour l’avenir de nos adolescents et plus particulièrement de nos adolescentes !

Et si votre fille, votre nièce, votre petite fille était concernée par un viol, des violences, l’homophobie, ou une maladie sexuellement transmissible dont elle n’ose parler à quiconque ? Et si, grâce à ces interventions en milieu scolaire, elle trouvait au planning familial un lieu ressource et un refuge ?

Toutes ces missions sont pourtant indispensables pour espérer diminuer les violences intrafamiliales et les viols sur mineurs comme sur majeurs qui défraient la chronique à propos desquelles tout le monde, et vous aussi, s’insurge ! Ce sont ces facteurs de diminution de maltraitance et de placements que vous affaiblissez dans ce budget ; encore une fois, ce sont des économies sur le moyen et long terme que vous ignorez.

-Et pour compléter le tableau, vous annoncez la baisse du budget du dispositif « Collège au cinéma » en la justifiant par « l’utilisation plus importante du PASS Culture par les enseignants. » Aurait-il échappé à la majorité départementale que son gouvernement a gelé la partie collective du Pass culture ? C’est une catastrophe annoncée pour l’accès à la culture en particulier de nos enfants vivant en zones rurales, sans parler des impacts sur les professionnels qui vont venir grossir les rangs des BRSA, donc un nouveau coût bien supérieur pour le département.

Or, la culture, en particulier pour les collégiens, est source d’ouverture, d’éveil, de compréhension du monde, de choix moraux, de respect et de créativité, c’est donc une source principale de citoyenneté pour la société démocratique et dynamique que nous voulons. Votre budget l’abandonne au profit de manifestations prestigieuses tel le festival de Sully qui ne subit aucun rabot et voit même sa subvention augmentée de 20%, est- ce bien moral, Monsieur le président ? Un coût énorme avec des cachets démesurés pour des artistes. Ce festival pourrait faire preuve de plus de sobriété, faire appel à des compagnies locales, et, pour le moins, devenir bisannuel afin de dégager des marges de manœuvre pour nos enfants.

En somme, Monsieur le président, dans votre budget, tout ce qui pourrait  protéger nos enfants et les adolescents, développer leur esprit critique comme leur capacités psychosociales, les sortir d’un cloisonnement territorial , social ou familial, tout ce qui agit sur leurs capacités à vivre ensemble, à développer l’intelligence collective, à penser, à rêver, à maîtriser leurs émotions, à développer leur tolérance et l’acceptation des différences, à ne pas se laisser manipuler par les réseaux et se laisser entraîner par les extrêmes, à se faire confiance et avoir confiance en un avenir individuel et collectif heureux et en paix, tout est raboté, déconsidéré bien qu’étant l’essence même de notre mission, et la justification de l’existence de notre collectivité.

Ce budget révèle vos choix politiques c’est à dire votre vision de la société, et nous ne pouvons que la déplorer et nous y opposer.

II/ Politique de l’enfance

Vote : contre

Nous venons, en introduction, de soulever l’erreur politique et humaine faite au détriment du Planning Familial mais cela concerne également les autres CSS. Et pourtant, les besoins dans tout le département sont criants, comme l’indique la feuille de route prévention et promotion de la santé publiée dont le département du Loiret est co-auteur, je cite : « Dans le Loiret le taux d'IVG médicamenteuses est supérieur à celui de la région. De plus, 30.6% des IVG de la région, hors IVG médicamenteuses en ville, ont été réalisées dans le Loiret. Au niveau du CLS de Montargis, le part des mères mineures au moment de l'accouchement est de 0.8% ».

Je réitère mon indignation quant à cette mesure.

Quant aux autres actions, les consultations et actions de santé préventives pour les tout petits perdent 12 000 € alors que les recettes sont prévues en hausse de 137 000 €,

Pourtant, cette même feuille de route indique que : « Le taux de préparation à l'accouchement est faible dans tous les territoires du Loiret (33.4% contre 40.2% en région pour la période 2011-2014) mais de façon plus marquée dans le Giennois et le Gâtinais-Montargois. La crise sanitaire a aussi eu un fort impact au sein de la famille avec la montée en charge des violences intrafamiliales ».

Or, les aides pour des interventions à domicile mobilisées lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien ou son éducation l'exigent, perdent 35 000€ soit 9%/

Près de 12% de perte pour les mesures de placement à l’ASE par la prise en compte de nouvelles façons d’exercer sa fonction parentale (ADomicile 45), pour aider les parents à mieux assumer leur fonction parentale, AEP (AIDAPHI) et la mesure judiciaire ordonnée par le Juge des Enfants pour permettre aux parents de retrouver les possibilités d’exercer leur autorité parentale sans contrôle AEMO (AIDAPHI et UDAF).

Moins de financement, moins d’actions possible, plus d’enfants placés, c’est cela votre objectif alors même que le nombre d’enfants confiés ne cessent d’augmenter et obère tous les efforts faits pour eux par le département que nous saluons encore ici mis à part la suppression totale de la subvention à l’association AJLA qui ne trouve aucune justification. Les dispositions prises auxquelles nous opposons un total désaccord motivent notre vote contre.

III/ Actions jeunesse

Vote : abstention

Monsieur le président, je vous cite :

« La politique « jeunesse » du Conseil Départemental du Loiret vise à accompagner les collégiens dans leur développement personnel et éducatif, en prenant en compte les enjeux contemporains auxquels ils sont confrontés. Cette période charnière de leur vie est marquée par des transformations physiques, psychologiques et relationnelles essentielles à leur construction. Conscient de ces enjeux, le Département s'engage à promouvoir une réussite éducative globale qui allie épanouissement personnel, relations interpersonnelles et réussite scolaire. L'objectif est de préparer les jeunes à devenir des citoyens éclairés, capables de s'engager face aux défis sociétaux, notamment en matière d'environnement, de santé et de citoyenneté ».

La légère diminution c’est 40 000€ !!! Même si cela ne représente que près de 5% de baisse, c’est énorme pour les actions en faveur de la jeunesse. On ne peut certes pas s’en féliciter.

Aucune idée d’adaptation de nos modes de financement pour au moins maintenir un soutien global n’est envisagée, semble-t-il. Par exemple, compte tenu des difficultés, pourquoi ne pas ouvrir le budget participatif à actions relevant du fonctionnement, quitte à les prioriser chaque année, art et spectacle vivants, culture et échanges culturels, sport, littérature, usages numériques, sciences, musiques etc ?

Nous demandons une modification du règlement en ce sens afin de recouvrer une marge de manœuvre en DM (Décision Modificative du budget), absolument indispensable pour le devenir de nos collégiens.

IV/ Infrastructures de transport et parc automobile

Vote : contre

Concernant les 663 000 euros de subvention pour l’aéroport de St Denis de l’Hôtel (-15% par rapport à 2024), on a déjà expliqué notre opposition au soutien financier de notre collectivité à cette infrastructure qui n’est utile qu’à un petit nombre d’acteurs économiques ; ceci est d’autant plus vrai dans les difficultés économiques que nous connaissons. Cela s’inscrit aussi dans une perspective de sobriété dans les déplacements, que nous avons beaucoup de mal à atteindre. C’est aussi une mesure de rationalisation des moyens, dans la mesure où l’aéroport d’Orly est relativement proche. Le projet de SERM prévoit d’ailleurs une liaison rapide vers Orly en passant par la station François Mitterrand et la ligne 14.

Le Schéma Directeur Cyclable, voté en décembre 2022, prévoit 7 millions d’euros par an pour les aménagements cyclables. Or on en est à 2,2 millions d’euros seulement dans le budget !

Concernant le renouvellement de la flotte de véhicules : qu’en est-il des véhicules électriques pour le parc de véhicules légers ? La loi fait obligation d’avoir lors du renouvellement en 2025 40% de véhicules à faible émission, qu’en est-il des objectifs atteints par notre collectivité ?

Enfin, nous faisons la proposition d’actions de formation des élus, par exemple par des experts de l’ADEME, sur la question des véhicules électriques.

V/ Agriculture

Vote : abstention

Le « paiement pour services environnementaux » concerne à ce jour toujours très peu d’exploitations (9 sur 3000 dans le Loiret) ; on est encore assez loin du volume d’aides qui va permettre des changements significatifs des pratiques agricoles en faveur de la diminution des émissions de gaz à effet de serre, de la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité.

Concernant notre opposition à l’intervention du département dans le domaine des aides à la modernisation, il ne s’agit pas de remettre en cause le bien-fondé des aides, mais plutôt de laisser chaque collectivité s’occuper de ses compétences, en l’occurrence ce sont des compétences régionales.

Sur ces questions agricoles, la question de l’articulation entre les collectivités en central. Par exemple sur les PAT (projet alimentaire territorial), il y a les PAT départementaux (comme le nôtre), les PAT portés par les PETR (comme celui du Gatinais-Montargois), les PAT portés par les EPCI (par exemple Orléans Métropole), avec des risques de doublons dans la politique agricole.

VI/ Tourisme

Vote : abstention

L’Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Loiret (ADRTL), dit « Tourisme Loiret » voit son budget baisser de 70 000 euros sur 1 374 000 euros. Il s’agit d’une baisse de seulement 5%, alors que l’Insertion par l’Activité Economique subit une baisse de 15% !

Dans le même temps, les participations aux animations touristiques, par exemple les animations autour du canal, ne connaissent pas de baisse (100 000 euros pour l’AAP autour du Loiret au Fil de l’eau par exemple). Sont maintenues également des manifestations qui ne fonctionnent pas bien, comme la Route de la Rose, à différer (ou au moins faire une année blanche), plutôt que de lancer un nouvel événement au château de Chamerolles pour 30 000 euros.

Même questionnement autour de la pertinence du maintien de la marque « Sologne ». Où la voit-on ? Cette action fait de plus doublons avec d’autres collectivités, comme la marque « CduCentre » de la Région.

VII/ RSA et inclusion sociale

Vote : contre

Les PEC (Parcours Emplois Compétences) sont diminués de 46%, ce sont pourtant des emplois efficients dans les associations qui permettent un réel parcours d’insertion et de formation. Il est très dommage de se priver ce dispositif. La volonté du département au travers de la transformation du modèle économique des structures d’insertion par l’activité économique a pour seul objectif que de diminuer le financement du département. Or, ces structures ont pour vocation l’aide aux personnes en difficulté et certainement pas une rentabilité d’entreprise. Cet objectif ne correspond en rien à la mission d’un Conseil départemental.

Il a donc été décidé de diminuer les aides aux actions collectives de 15%. Et pourquoi 15% pour l’insertion au lieu de 10% pour certains autres domaines voire 5% ? Pourquoi l’insertion paie ce lourd tribut ? Comment le justifiez-vous ?

Les aides individuelles d’amorçage vers une autonomie budgétaires, dont on sait qu’elles peuvent être déterminantes pour sortir les bénéficiaires de la précarité, elles passent de près de 40 000€ engagés en 2024, à 8000 € au BP 2025 soit carrément 80% de rabot !

Quant au FSE, bien que le mécanisme soit peu lisible, force est de constater que les versements au département ne sont totalement versés qu’en n+2 aux structures, autrement dit, sur les 1800 000 € perçus en 2025 seront versés 994 000 € et 837 000 € provenant de 2022-2023, le département garde-t-il donc 806 000 € destinés aux structures pour l’année 2025 en trésorerie ?

Et qu’en est-il de l’accompagnement rénové du RSA totalement disparu du budget ? Fait-il également partie du pacte des solidarités ? Comment comptez-vous faire ?

Alors même que plusieurs structures sont en difficultés et que d’autres, comme Amidon45 ont été liquidées bien que leur service fût tout à fait pertinent dans leur écosystème et que leur projet de mutualisation aura pu être viable. Mais le département ne souhaite plus soutenir les petites structures qui aident au plus près de leur lieu de vie les personnes les plus éloignées de l’emploi et les plus vulnérables comme le précise la priorité du FSE, n’est-ce pas ? Drôle de soutien de proximité pour une collectivité qui le revendique.

Les subventions aux actions pour les personnes en difficultés sont réduites de plus de 56% ! 339 000 € en 2025 versus 776 440 € en 2024, qu’est ce qui justifie une telle baisse ? Quel impact pour les bénéficiaires et les acteurs ?

Pour l’action d’accompagnement rénové avec des moyens mobiles, vous indiquez dans le texte 2500 € de dépenses et dans la proposition budgétaire 344 800 €, cela ne semble pas cohérent. Quant à la non-visibilité des financements du pacte des solidarités, cela n’est pas exact, il n’a pas à être reconduit, il est signé pour 4 ans, l’enveloppe exacte ne sera connue qu’à la mi-avril probablement, mais les engagements de l’Etat ne sont pas remis en cause, comme dit en introduction. Quelle est donc votre stratégie ?

Le fond d’aide aux jeunes perd 120 000€, les aides de premières nécessité 259 000 €, tout est à l’avenant, c’en est désolant.

VIII/ Culture

Vote : contre

On note que pour l’action communication culturelle la baisse n’est que de 3%, loin des 10 ou 15% de l’action sociale tout comme les subventions aux structures culturelles qui subissent 5% pour les uns et sont sanctuarisées pour les autres. Nous ne souhaitons pas forcément que leurs crédits soient davantage diminués (9% au total pour cette action) mais que la répartition des pourcentages de baisse soient équitables, et cela ne nous semble pas être le cas.

Faisant fi de l’objectif « soutenir l’enseignement et la diffusion des pratiques artistiques » est annoncé la suppression de « l’aide à l’éducation musicale » de 30 000 € en plus d’un coup de rabot sur le financement des écoles de musique, d’art plastique, de théâtre, de danse, d’arts circassiens et de danses urbaines (passage du taux élève à 20 € au lieu de 21 €).

Le soutien aux pratiques artistiques dans le cadre scolaire notamment pour l’éducation musicale est supprimé tandis que le montant attribué au festival de Sully est augmenté. Nous l’avons dit en introduction, nous proposons qu’il devienne pour le moins bi-annuel et modifie le principe de plusieurs cachets d’artistes très onéreux (500 000€ pour 2025 !) au profit d’artistes locaux, en particulier ceux impliqués auprès des collégiens et des personnes les plus fragiles qui montent des spectacles de qualité. (Le budget du festival de Sully se monte cette année à 1 136 000 €)

Les choix ne sont pas faits en priorisant l’éducation et l’accès à la culture des enfants et des jeunes, et des plus fragiles, nous ne pouvons les approuver.

IX/ Budget

Vote : contre

Divers éléments détaillant nos motifs de voter contre le budget ont déjà été détaillés en introduction.

Il y a certes des points positifs dans ce budget. A noter, les gros efforts dans la politique de l’ASE (aide sociale à l’enfance), pour préserver les budgets relatifs au handicap, ou encore les larges baisses sur l’entretien annuel des routes.

Quelques exemples de baisses de subventions que nous avons critiquées :

-la baisse de 15% des aides aux structures de l’insertion, moins 150 000 euros ;

-l’arrêt du cofinancement du département pour les actions du pacte des Solidarités, moins 770 000 euros (subventions pour les personnes dans la précarité) ;

-la baisse de 10% du financement des Centres de Santé Sexuelle (dont le Planning Familial) : moins 75 000 euros.

Les discussions portent sur des petites sommes au regard de l’ensemble du budget. On peut se demander si ce ne sont pas des détails. On peut regarder les choses à l’inverse et se demander pourquoi des efforts modestes n’ont pas été faits, au vu de leurs conséquences sur les personnes que nous accompagnons et des partenaires avec qui nous travaillons. Est-ce qu’on en a les moyens ou est-ce que nous promettons de l’argent que nous n’avons pas ? Sans aller jusqu’à un contre-budget, qui nécessiterait du temps et les compétences des services, on peut regarder ce qu’on pourrait faire comme économies possibles :

-le soutien financier à l’aéroport, 663 000 euros ;

-une baisse de 10% à 15% du budget tourisme, contre seulement 5% ici (soit 140 à 210 000€ contre seulement 70 000 euros économisés) ;

-les manifestations culturelles, avec simplement par exemple un maintien à l’identique du budget du festival de Sully (budget en hausse de 270 000 euros).

On est dans les mêmes ordres de grandeur, donc on a les moyens de revoir et de supprimer les baisses de subventions qui nous posent problème.