I/ Introduction - Rapport d’Orientations Budgétaires de la session du Conseil départemental du Loiret du 31 janvier 2025
Nous examinons aujourd’hui les orientations budgétaires de notre collectivité, dans un contexte national d’austérité et de recherche d’économies budgétaires, ainsi que de grande instabilité politique. La recherche d’économies dans les dépenses de fonctionnement se traduit par certaines des décisions examinées en session, comme la proposition de diminuer les aides propres du département à la rénovation énergétique, ou encore les subventions à l’insertion par l’activité économique. Les montants en jeu dans un cas comme dans l’autre sont modestes, de l’ordre de quelques centaines de milliers d’euros, dans des secteurs qui sont néanmoins en grande tension.
Prenons la politique logement. Celle-ci a fait l’objet d’une commission générale, qui a bien fait état des difficultés à construire et à rénover. Le Mal-logement concerne 4 millions de français-es et ce sont les plus pauvres qui souffrent le plus de la précarité énergétique. Le département participe à la lutte contre cette précarité énergétique et contre les logements insalubres, par le biais d’une participation sur ses fonds propres à MaPrim Rénov, un dispositif qui connaît un réel succès. Il est proposé dans cette session tout d’abord une suspension provisoire de la participation du département à MaPrim Rénov, et un grand flou sur ce qui viendra ensuite. Est-ce vraiment le moment de se désengager d’une politique qui combine des avantages tant en termes écologiques et que sociaux ?
Le second exemple est celui de l’insertion. Il est prévu une diminution de10% des montants alloués par le département aux contrats en faveur de l’insertion, ainsi qu’une diminution des subventions aux structures pour accompagner les bénéficiaires du RSA. Comment peut-on imaginer faire sortir du RSA une large proportion des bénéficiaires, tout en réduisant les moyens mis à disposition des structures qui les accompagnent ? Ceci alors que les autres financements, comme les financements européens, le FSE+, n’a de plus que le nom ? Que les moyens mis à disposition par France Travail sont à l’étale, d’après le dernier projet de loi de finances ?
Il n’est pas question de nier la nécessité de trouver des marges d’économies dans la construction du budget. La question est de celle des arbitrages entre les différents domaines d’intervention. Le département doit concentrer ses efforts sur ce qui fait le cœur de son action, c’est-à-dire la solidarité, et préserver les budgets qui y sont consacrés. Nous soulignons l’effort constant fait en matière d’enfance en danger, même si les besoins croissent plus vite que les moyens supplémentaires déployés. Nous souhaitons qu’à l’instar de l’enfance le département fasse de même dans tous les secteurs de la solidarité, dont il est le chef de file, et assure à l’ensemble des partenaires qu’il finance, notamment toutes les associations, de son soutien dans la période de difficultés financières et budgétaires que nous traversons.
II/ Politique de l’Habitat dans le Département
Vote : abstention
Intervention d’Hugues Raimbourg pour demander si les aides à l’habitat des gens du voyage sortaient du dispositif ; il semble qu’il n’y ait pas à l’heure actuelle d’aides versées par le département.
III/ Politique RSA
Vote : abstention
Concernant le règlement sur l’attribution des subventions, une part importante de la note est accordée aux heures travaillées. Or plus le public visé est éloigné de l’emploi, plus les freins à l’emploi sont nombreux, et plus l’absentéisme sera élevé et l’indicateur du nombre d’heures travaillées sera faible. Donc d’une certaine façon, il y a une espèce de prime à la subvention qui consisterait pour les structures à privilégier ceux des bénéficiaires du RSA qui sont les plus aptes à l’emploi et à laisser de côté ceux qui au contraire ont le moins d’aptitude à travailler. Ceci semble contreproductif au regard de la mission de ces structures et de notre collectivité de remettre en activité ceux des BRSA les plus éloignés de l’emploi.
Le dernier point concerne l’arrêt de la fongibilité entre le quota de postes attribués par l’État et ceux du département. Je me fais l’écho de structures qui ont dû refuser des allocataires du RSA, faute de postes fléchés, alors qu’elles avaient des besoins de main d’œuvre et des postes de l’État non pourvus. Retrouver de la souplesse dans l’attribution des postes entre l’état et le département serait utile et bienvenue.
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