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Nos interventions lors de la session du Département des 27 et 28 janvier 2022




  • Création d’une mission d’information sur la protection de l’enfance

L’initiative des groupes constituant la minorité (OSE-EELV, Socialistes et Républicains, Communistes) lors de la session de décembre 2021 a abouti à la création, en cette session de janvier 2022, d’une mission d’information et d’évaluation sur la protection de l’enfance dans le Loiret. Cette mission, constituée de 8 élu.e.s, dispose d’un délai de 6 mois pour remettre son rapport. Les trois élu.e.s de la minorité qui y participent sont Christine Tellier, Baptiste Chapuis et Mathieu Gallois.

  • Réussite scolaire des collégien.ne.s du Loiret et politique en matière de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur en faveur de la formation des jeunes (Délibération A2) :

1) Le département soutient à hauteur d’1 million d’euros le projet de recherche MimaRoc porté par le BRGM. Ce projet d’envergure internationale démontre à quel point le BRGM est un des leaders français dans les domaines de la géothermie. Cette expertise sur notre territoire se combine avec une ressource abondante, comme le montre l’atlas de la géothermie. Malgré ces points forts, les experts de l’ADEME indiquent que le développement de la géothermie dans le Loiret est très en retard par rapport à d’autres territoires tel que l’Île de France, ou encore la Nouvelle Aquitaine.

Certains des points de blocage décelés sont la méconnaissance et le manque de soutien de la part des collectivités. Nous proposons que le Département soutienne la filière de la géothermie, à travers son vaste programme de rénovation énergétique entamé dans le cadre de la stratégie bas carbone. La géothermie est pertinente dans le cadre du changement climatique (énergie essentiellement décarbonée, possibilité de produire de la chaleur mais aussi du froid) ; c’est aussi un atout du territoire que le Département doit promouvoir.


2) Le lien entre l’enseignement supérieur et les collèges n’existe pas à l’heure actuelle dans la politique du Département. C’est regrettable, car il y a, dès le collège, des enjeux forts en termes d’accès des jeunes à l’enseignement supérieur et aux diplômes. De plus, cet aspect recèle des disparités territoriales très fortes : les données et cartes de l’Observatoire de l’Économie et des Territoires montrent des taux d’accès aux diplômes de l’enseignement supérieur très inférieurs à l'Est du Loiret par rapport à l’Ouest. Le Conseil départemental est le garant de l’équilibre et de l’égalité entre les territoires, il lui faut donc prendre des mesures pour résorber ces écarts, et l’Université peut être un partenaire précieux dans cette ambition.

À titre d’exemple, le dispositif "La main à la pâte", mis en œuvre par l’Université, a pour objectif de donner goût à la science et aux études en amenant des chercheur.euse.s dans les classes. Il est déployé actuellement à titre expérimental dans six 6 collèges pilotes du Loiret (Neuville-aux-Bois, Loris, Sully-sur-Loire, Saint-Jean-de-Braye, Orléans). La formation continue des professeur.e.s de collège, dispensée par l’Université, est un autre levier possible.

L’action de l’Université dans la montée en compétences des collégien.ne.s peut aussi être conçu comme un juste retour des choses, quand le Département investit 20 millions d’euros dans le campus Madeleine sans exiger de contrepartie.

  • Initiatives en direction de la jeunesse (Délibération A3) :

Nous regrettons qu’il n’existe aucun projet de la part du Département pour coordonner sa politique en faveur de la jeunesse avec celle mise en œuvre par la Région. Par exemple, le Conseil départemental ne participe pas aux états généraux de la jeunesse conduits par la Région. Comme indiqué ci-dessus, l’action conjointe de tous les acteurs, collectivités locales et Université, est indispensable pour l’avenir de notre jeunesse.


  • Sécuriser et moderniser les infrastructures et la gestion du parc automobile (Délibération (B3) :

1) Concernant le pont de Jargeau, nous exprimons à nouveau notre opposition à ce projet, qui ne peut entraîner, à terme, qu’une augmentation globale du trafic routier. Il nous semble surtout que les sommes engagées auraient été plus utilement dépensées au bénéfice d’autres politiques du Département, comme par exemple la rénovation des bâtiments, la production d’énergie renouvelable, ou encore l’installation d’un réseau de bornes pour voiture électrique.

2) L’autre point de la délibération qui nous semble contestable concerne l’investissement d’1 million d’euros pour l’aéroport de Saint-Denis de l’Hôtel, qui a pour seule justification le renforcement de l’attractivité économique du Loiret.

L’idée est d’attirer les entreprises par la présence d’un aéroport sur le territoire. Quels sont les faits et données qui permettent d’appuyer cette idée et de démontrer qu’il y a un réel retour sur investissement en termes d’installation d’entreprises ?

L’autre critique que nous pouvons faire sur ce sujet est que l’on utilise ainsi de l’argent public au bénéfice d’un très petit nombre d’acteurs, qui par ailleurs, s’ils utilisent et ont besoin de liaisons aériennes privées, ont les moyens de les financer. C’est, pour finir, ne pas tenir compte de la crise de la COVID-19 et des évolutions récentes des méthodes de travail, qui ont vu l’essor du télétravail et des réunions à distance, rendant ainsi obsolètes ces installations aéroportuaires de petite taille et proches des grands aéroports (l’aéroport Orly n’est distant que de 1h20 d’Orléans).


  • Production d’énergie renouvelable sur le territoire (Délibération B5):

Le Conseil départemental projette d’aménager un parc photovoltaïque sur des terrains lui appartenant, situés sur la commune de Saint-Cyr-en-Val et La Ferté-Saint-Aubin.

Nous avons réitéré la proposition que nous avions déjà faite en faveur d’un projet de type « Communauté d’Énergie Citoyenne ». Ce type de montage permet aux acteurs locaux, citoyen.ne.s, collectivités locales, de participer au capital et à la gouvernance de la société de production d’énergie renouvelable. Il est promu notamment par l’association Énergies Partagées, ou plus localement par les Survoltés du Canal.

Les intérêts de ce type de montage sont multiples : choix d’entreprises locales pour réaliser les infrastructures, bénéfices financiers au profit des citoyen.ne.s et des investisseurs locaux. Plus largement, ces communautés d’énergie sont aussi un outil pour permettre aux citoyen.ne.s de participer aux politiques publiques, et constituent ainsi une forme de démocratie participative, un objectif souvent affiché mais rarement réalisé.


  • Stratégie Bas Carbone du département (Délibération D1):

Nous exprimons tout d’abord notre satisfaction dans l’évolution de la stratégie bas carbone depuis la session de décembre 2021. Suite à nos propositions, le Conseil départemental envisage en effet d’étendre son programme de rénovation énergétique (initialement circonscrit à son parc de bâtiments), ainsi que les aides de Cap Loiret, à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux partenaires du Département.

Nous nous félicitons de l’ambition du Conseil départemental en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, pour que cette stratégie ambitieuse réussisse, nous rappelons la nécessité de mettre en place dès à présent un dispositif d’évaluation et d’ajustement des actions tout au long du mandat. Il nous paraît donc indispensable de créer un comité de pilotage, avec des réunions régulières.


L’idée est retenue lors de cette session par le Conseil départemental, avec un comité de pilotage se réunissant annuellement et proposant une restitution devant l’assemblée, et des points d’étapes plus fréquents au sein de la commission environnement.


  • Promotion de la politique et des actions du département (Délibération E6)

En parallèle de la diffusion de magazines comme Loiret Magazine, nous considérons que la promotion de la politique du Département passe aussi par l’ouverture au public des données qu’il possède, notamment sous forme cartographique. C’est l’ambition du programme Open Loiret, qui permet par exemple de visualiser le trafic routier sur quelques années. Mais les données accessibles sont encore peu nombreuses. Or, le site Pilote 41 mis en place par le Loir-et-Cher se pose comme exemple de ce qui peut et doit être fait. Les cartes mises à disposition, qui concernent des domaines aussi variés que la démographie, le niveau scolaire ou la biodiversité, sont de véritables outils d’aide à la décision. L’assemblée reconnaît l’importance de ce genre d’outils cartographiques et propose de réfléchir à conduire une démarche similaire pour le Loiret.

Dans la même philosophie, nous demandons une plus grande accessibilité des débats et des documents mis au vote lors des sessions. Ainsi, nous souhaitons que les débats, actuellement filmés, mais diffusés avec un retard de plusieurs semaines, soient diffusés en direct. Nous demandons aussi à ce que les délibérations écrites soient elles aussi accessibles, sous forme de documents PDF. C’est pour nous le seul moyen de retracer les décisions politiques dans le temps.


Ces propositions ne sont pas retenues.


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