Nos interventions lors de la session du Conseil départemental d'avril 2026

I/ Introduction

Monsieur le président, chers collègues,

Le budget primitif que nous allons voter lors de cette session accentue les efforts et les économies déjà réalisées en 2024. Après les baisses de 10 à 15 % que nous avons imposées à nos partenaires dans le champ de l’insertion, du social, ou de la prévention, c’est une baisse du même ordre qui va leur être appliquée cette année encore. Des acteurs aussi indispensables que le Planning familial ou les structures de l’insertion par l’activité économique voient ainsi leurs subventions baisser drastiquement d’année en année, mettant en péril leur activité.

Les raisons des difficultés budgétaires de notre collectivité sont multiples. Vous citez régulièrement l’État comme responsable de cette situation, avec les transferts de charge non compensés par des dotations suffisantes, ou encore un niveau de DGF par habitant anormalement bas par rapport aux départements similaires au nôtre. Nous sommes aussi victimes de recettes qui fluctuent ces dernières années à la baisse. Ces facteurs sont indiscutables, mais on peut aussi s’interroger sur notre propre responsabilité dans la situation budgétaire actuelle, au vu des choix faits ces dix dernières années. Ce qui frappe dans l’évolution de notre budget, c’est l’augmentation brutale des investissements, qui passent de près de 60Meuros en 2016 à plus de 150Meuros/an de 2020 à 2023.

Ces investissements étaient-ils nécessaires ? Pour certains, comme les collèges, on peut répondre par l’affirmative, pour d’autres comme le nouveau pont sur la Loire, nous sommes convaincus du contraire. Mais c’est surtout le calendrier de ces investissements qui pose question. Vous mettez souvent en avant le niveau de dette actuel, très élevé, pour justifier les coupes drastiques dans nos budgets. Soit, mais le niveau de dette par habitant en 2017 était supérieur à l’actuel, et largement supérieur aux départements de la strate. Ce niveau de dette aurait pu, ou aurait dû vous inciter à étaler les investissements, à reporter ou annuler certains des projets et à diminuer la dette de la collectivité. En d’autres termes, vous n’aviez pas les moyens de la politique d’investissement tous azimuts que vous avez mené pendant ces dix dernières années, qui n’a été soutenable que par des niveaux de recette exceptionnels. La situation financière s’est retournée, nos charges ont augmenté, nos recettes ont diminué, et notre niveau d’endettement qui est resté très élevé nous amène contraint maintenant à imposer une cure d’austérité à tous nos partenaires et à diminuer notre action et nos ambitions dans l’accompagnement des plus fragiles, dont nous sommes pourtant le chef de file.

Une fois ce constat fait, de quelles marges de manœuvre disposons-nous ? De bien peu de choses en réalité, si ce n’est de faire le tri dans nos actions, et de renoncer à celles qui ne sont pas au cœur de nos compétences. Vous avez commencé à agir en ce sens, en mettant par exemple un terme à la politique d’investissements agricoles. Allons plus loin, renonçons à notre action en matière d’attractivité économique et arrêtons de subventionner l’aéroport de St Denis de l’Hôtel ; renonçons aussi aux subventions non-obligatoires à l’école privée ; renonçons enfin aux manifestations de prestige comme les trophées du Sport. Les sommes en jeu sont minces au regard de l’ensemble de notre budget, mais récupérer ces montants pour préserver autant que possible nos politiques de prévention ou d’accompagnement des plus fragiles nous apparaît comme indispensable. Plutôt que la politique du rabot, qui semble prévaloir dans votre construction du budget, faisons dès à présent ces choix forts pour recentrer notre action et soutenir autant que possible nos partenaires dans le champ du social et du médico-social à traverser la période difficile que nous connaissons.

II/ Enfance et Jeunesse

Nous nous inquiétons de l’évolution de l’activité et des moyens dévolus à la PMI. Un chiffre illustre la tendance : les bilans de santé en école maternelle, qui sont en baisse. On se félicitait d’atteindre 100% des enfants en 2023, on est descendu de près de 10 points. On ne peut pas s’en satisfaire.

Nous nous interrogeons sur l’avenir, notamment en termes de ressources humaines. La situation actuelle est déjà inquiétante : 3 postes de médecin vacants sur 12, pas de pédiatre titulaire dans le nord du département, un poste gelé sur la santé environnementale. Vous nous promettez 8M d’euros d’économie sur l’ensemble de la masse salariale sur les deux prochaines années. Es- ce que la PMI va être épargnée ? Il est absolument indispensable de ne plus toucher aux moyens humains de la PMI, et notamment de préserver le nombre de puériculteurs-rices, pour continuer à assurer nos missions.

Nous regrettons aussi les baisses affichées concernant les centres de santé sexuelle, dont le Planning familial fait partie. Rappelons ici le rôle essentiel de ces structures dans l’éducation à la sexualité, dans un contexte où l’utilisation des réseaux sociaux explose et conduit à entretenir des stéréotypes de genre et à encourager les discriminations liées au genre ou à l’orientation sexuelle. On fait un plan écran pour protéger nos jeunes, en s’inquiétant notamment de l’omniprésence de la pornographie. Il ne faut pas manquer de logique, et soutenir les interventions des centres de santé sexuelle avec la même intensité.

III/ Politique des infrastructures

Concernant le schéma mobilités durables, les Assises de la mobilité ont été convoquées en novembre 2023. Elles ont consacré le projet d’investissement en faveur des mobilités alternatives à la voiture, avec un budget très ambitieux, 100 millions d’euros, répartis, approximativement en 7 millions d’euros/an sur 15 ans. Les investissements prévus pour 2026 sont très en deçà, avec 2,8M d’euros prévus ; on est bien loin des objectifs affichés.

Nous comprenons que le Schéma des Mobilités Durables paie le prix des réductions de budget qui s’appliquent à l’ensemble des du programme d’investissements routiers (-55%). Néanmoins, lors de ces Assises, il a été question d’une étude et d’un projet portés par une association, Forum Vies Mobiles, consistant en la transformation des plus petites des routes secondaires (le réseau « capillaire ») en voies dédiées au vélo. Qu’en est-il de ce projet ? A t’il progressé au sein des services des routes du département ? Nous soutenons totalement ce type d’alternatives, qui fait le pari de la sobriété en termes de moyens, et qui en même temps encourage les déplacements à vélo.

IV/ RSA et insertion

Vanessa Slimani est intervenue pour le compte de l’ensemble des élus de gauche contre la baisse de l’aide aux produits de première nécessité, contre la baisse des subventions aux structures de l’insertion par l’activité économique, contre l’accent mis sur la lutte contre la fraude au RSA, sans contrepartie en termes de lutte contre le non-recours au RSA.

V/ Démographie médicale

Nous nous félicitons d’obtenir, après de nombreuses demandes, un bilan des bourses à destination des étudiants en médecine. Il fait apparaître non seulement de nombreuses bourses à destination des étudiants suivant un cursus à Zagreb, mais aussi à destination d’universités en santé en Roumanie. Or les études en Croatie ou en Roumanie coûtent de l’ordre de 10 000 euros par an. Ça veut dire qu’on finance avec les bourses le fonctionnement des universités d’autres pays européens. Vous n’êtes pas sans savoir que les universités françaises se portent mal et ont besoin de trouver des ressources financières. C’est aussi le cas de l’université d’Orléans, qui est face à un mur d’investissement pour monter l’ensemble de sa formation en médecine. Il apparaît donc assez inopportun de faire financer par notre collectivité des enseignants et des formations à l’étranger, quand sur notre territoire le secteur de l’enseignement supérieur est fragilisé budgétairement, et nécessite le concours de toutes les collectivités.